La Légalité

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Cadre Légal

TEAMPOWER® assure la légalité de toutes les opérations dans lesquelles elle est engagée et assume la totale responsabilité légale de son activité, en garantissant que soient respectés tous les critères exigés par les organismes officiels français et européens.

Elle détient la licence d’exploitation nº 119 de 1993, et respecte toutes les obligations légales qui lui permettent de fonctionner dans le secteur du Travail Temporaire, dans toute l’Union Européenne.

TEAMPOWER® est associée à l’Association Portugaise des Entreprises du Secteur Privé de l’Emploi – APESPE (http://www.apespe.pt/), à son tour membre de l’EUROCIETT – Confédération Européenne des Entreprises de Travail Privé (http://www.euro-ciett.org), et de la CIETT – Confédération Internationale des Entreprises de Travail Privé (http://www.ciett.org).

TEAMPOWER® est aussi reconnue par le Médiateur du Travail Temporaire – PTT. (http://www.provedortt.org/)

Légalité Et Sécurité

Les opérations de détachement transnational de travailleurs «intérimaires», et les activités de prestation de services au sein du territoire européen par des entreprises des états membres, sont autorisées par le droit communautaire, et doivent être complétées par la législation de chaque pays.

Législation applicable:

Directive 96/71/EC (Détachement)

La directive 96/71/EC se reporte au détachement de travailleurs au sein du territoire de l’union européenne, dans le cadre de la prestation de services.
Elle s’applique aux entreprises situées dans un État membre qui, en vertu de la prestation de services transnationale, détachent des travailleurs sur le territoire d’un autre État membre. Cette directive autorise et réglemente, entre autres considérations, le détachement d’un travailleur à une entreprise utilisatrice établie sur le territoire d’un État membre ou qui y exerce son activité, en qualité d’agence de travail temporaire ou une entreprise qui met un travailleur à disposition.

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Sur le document en annexe:
© Union européenne, http://eur-lex.europa.eu
Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l’Union européenne.

Directive 2008/104/CE (Travail intérimaire)

Cette directive a pour objet d’assurer la protection des travailleurs intérimaires et d’améliorer la qualité du travail intérimaire en assurant le respect du principe de l’égalité de traitement, tel qu’il est énoncé à l’article 5, à l’égard des travailleurs intérimaires et en reconnaissant les entreprises de travail intérimaire comme des employeurs, tout en tenant compte de la nécessité d’établir un cadre approprié d’utilisation du travail intérimaire en vue de contribuer efficacement à la création d’emplois et au développement de formes souples de travail.

Légalité Et Sécurité

Les travailleurs de TEAMPOWER® respectent toutes les règles de sécurité imposées par la loi communautaire et par la loi française.

TEAMPOWER® fournit à ses collaborateurs tous les équipements de sécurité nécessaires en vue de la réduction du risque d’accidents du travail et de la diminution de la gravité d’éventuels accidents. Elle fournit les Equipements de Protection Individuelle (EPI) appropriés à l’exécution de leurs fonctions, tels que casques, gilets à haute visibilité, gants et bottes de protection, ainsi que d’autres équipements spécifiques à chaque fonction.

Par ailleurs, les travailleurs suivent des actions de formations régulières sur la sécurité au travail dans lesquelles sont abordées des règles, des normes et des comportements de sécurité à adopter.